Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Section 4 : Prime d'activité
IdentifiantLEGIARTI000031676304
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R757-6 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;
3. 2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".
Aller plus loin
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