Code de la sécurité sociale · Article

Article R761-15

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
  4. Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
  5. Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
  6. Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006752667
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R761-15 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente sous-section sont identiques à ceux qui sont applicables pour les militaires servant sur le territoire métropolitain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006752667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.