Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Section 2 : Assurances maladie et maternité
Sous-section 5 : Radiation
IdentifiantLEGIARTI000038673030
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R762-14 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. L'assuré a la faculté de demander à tout moment sa radiation. Celle-ci prend effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande. Elle entraîne le cas échéant le remboursement des cotisations qui auraient été acquittées par avance pour ce trimestre ou les trimestres ultérieurs. En cas de retour en France de l'assuré, elle prend effet trois mois après la date de son retour, sauf affiliation, pendant ce délai, à un autre régime.