RattachementSection 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
IdentifiantLEGIARTI000038673114
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R762-15 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18, les pensions d'invalidité sont régies par les dispositions du titre IV du livre III.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.