RattachementSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000038673144
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R762-32 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 40 du décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.