Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-21

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

IdentifiantLEGIARTI000006752820

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R766-21 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Lorsque le scrutin est clos, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes.

2. Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

3. Le bureau peut participer au dépouillement. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le dépouillement est assuré par les membres du bureau.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-18 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-21 portait un autre texte (« Les délégués des listes ont le droit de contrôler toutes… »), devenu l'article R766-24 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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