Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-40

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

IdentifiantLEGIARTI000006752861

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R766-40 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-37 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-40 portait un autre texte (« Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être… »), devenu l'article R766-43 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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