Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.

IdentifiantLEGIARTI000038673362

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R766-44 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-41 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-44 portait un autre texte (« Les dispositions des articles R. 766-5 à R. 766-26 et R.… »), devenu l'article R766-47 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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