Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

IdentifiantLEGIARTI000038673351

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R766-8 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. L'Assemblée des français de l'étranger se réunit, pour procéder à l'élection, au ministère chargé des relations extérieures.

2. Le scrutin est ouvert de neuf heures à quinze heures, sans interruption. Toutefois, le président du bureau de vote peut déclarer, avant le terme fixé ci-dessus, le scrutin clos postérieurement au dernier des votes exprimés, si tous les membres du collège électoral ont pris part au vote.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-5 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-8 portait un autre texte (« A son entrée dans la salle du scrutin, chaque électeur… »), devenu l'article R766-11 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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