Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000045417231
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R767-8 du Code de la sécurité sociale (version du 28 mars 2022)Légifrance →
1. Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte :
2. 1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;
3. 2° (Abrogé) ;
4. 3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ;
5. 4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ;
6. 5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent ;
7. 6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
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