RattachementSection 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000032411059
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A114-1 du Code du sport (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges :
2. 1° Collège des personnels pédagogiques ;
3. 2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
4. 3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
5. 4° Collège des sportifs accueillis dans le centre ;
6. 5° Collège des stagiaires en formation.
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