1. Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé.
Code du sport · Article
Article A114-6
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2016.
CodeCode du sport
Rattachement
Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
IdentifiantLEGIARTI000033140017
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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