Code du sport · Article

Article A131-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Fédérations sportives
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
  4. Chapitre Ier : Fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000035466945
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A131-3 du Code du sport (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035466945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.