Code du sport · Article

Article A131-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Fédérations sportives
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
  4. Chapitre Ier : Fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000035466943
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A131-4 du Code du sport (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035466943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.