LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000035466939
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A131-6 du Code du sport (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
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