RattachementSection 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
IdentifiantLEGIARTI000028617954
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-23 du Code du sport (version du 19 février 2014)Légifrance →
1. Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :
2. 1° En ce qui concerne les employeurs :
3. a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
4. b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
5. c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
6. 2° En ce qui concerne les salariés :
7. Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20.
Nota : Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
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