RattachementSection 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
IdentifiantLEGIARTI000020727767
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-28 du Code du sport (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.
2. Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.
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