Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »
IdentifiantLEGIARTI000018761964
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-15 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Un comité de pilotage, constitué des parties signataires de la convention mentionnées à l'article A. 211-19 et dont le président est désigné par le ministre chargé des sports, est chargé de veiller au respect des objectifs fixés par cette convention. Il se réunit au moins deux fois par an.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 16 de l'arrêté du 2 février 1977 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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