Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
IdentifiantLEGIARTI000018761958
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-17 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques a pour fonction de réunir et gérer des moyens spécialement dédiés à la préparation des sportifs au titre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de ses missions.
2. Cette unité de soutien est gérée sous la responsabilité du directeurde l'Institut national du sport et de l'éducation physique en étroite relation avec le directeur de la préparation Olympique et Paralympique.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 18 de l'arrêté du 2 février 1977 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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