Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 9 : Dispositions communes
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut
Paragraphe 9 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000018761952
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-19 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 11 de l'arrêté du 2 février 1977 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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