Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
IdentifiantLEGIARTI000018761927
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-28 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement associe des partenaires privilégiés à la réflexion sur les activités et le rayonnement de l'école, dans le cadre des missions de l'établissement et dans le respect des orientations fixées par le ministre chargé des sports.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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