Code du sport · Article

Article A211-29

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 3 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
  6. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
IdentifiantLEGIARTI000021744741
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-29 du Code du sport (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et comprend :

2. 1° Le président du conseil régional des Pays de la Loire ;

3. 2° Le président du conseil général de Maine-et-Loire ;

4. 3° Le maire de la ville de Saumur ;

5. 4° Le président du comité économique et social des Pays de la Loire ;

6. 5° Le recteur de l'académie de Nantes ;

7. 6° Le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ;

8. 7° Le président de l'Université d'Angers ;

9. 8° Le président de l'Université de Poitiers ;

10. 9° Le président de l'Université de Caen ;

11. 10° Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

12. 11° Le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;

13. 12° Le président du Groupement hippique national ;

14. 13° Le président de la fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;

15. 14° Le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;

16. 15° Le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ;

17. 16° Le président de l'Association des amis du Cadre Noir.

18. Sont également membres de droit, au titre de l'Institut français du cheval et de l'équitation :

19. 17° L'écuyer en chef ;

20. 18° Le chef du département de la formation ;

21. 19° Le chef du département de l'équitation.

22. Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021744741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.