Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
IdentifiantLEGIARTI000018761923
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-30 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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