1. Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
2. 1° La prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
3. 2° Les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
4. 3° La situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
5. 4° La situation des engagements ;
6. 5° La situation de trésorerie et l'état des placements ;
7. 6° Les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens et des contrats de performance ;
8. 7° La situation des effectifs ;
9. 8° L'état des recettes propres ;
10. 9° Les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
11. 10° Les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques.