RattachementSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
IdentifiantLEGIARTI000025793312
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-50 du Code du sport (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
2. 1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
3. 2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
4. 3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
5. 4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
6. 5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
7. 6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
8. 7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;
9. 8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
10. 9° Collège des sportifs de haut niveau.
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