Code du sport · Article

Article A211-57

Article en vigueur depuis le 29 avril 2015.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
  6. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
IdentifiantLEGIARTI000030527038
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-57 du Code du sport (version du 29 avril 2015)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées à la présente sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030527038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.