Code du sport · Article

Article A211-67-1

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2015 au 17 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 1 : Contrôle budgétaire
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
  6. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire
IdentifiantLEGIARTI000030525674
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A211-67-1 du Code du sport (version du 29 avril 2015)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030525674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.