1. L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Code du sport · Article
Article A212-192-7
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
- Paragraphe 2 : Ski
- Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
IdentifiantLEGIARTI000036234535
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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