1. L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
Code du sport · Article
Article A212-196
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
- Paragraphe 3 : Plongée subaquatique
- Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000036153095
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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