Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementParagraphe 2 : L'habilitation
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 2 : L'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000025456090
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-20-1 du Code du sport (version du 10 mars 2012)Légifrance →
1. Pour une session de formation à une unité capitalisable complémentaire ou à un certificat de spécialisation, le dossier de demande d'habilitation comprend :
2. a) Le nombre de sessions de formation envisagé pour la période d'habilitation et l'effectif maximum de stagiaires en parcours complet par session de formation ;
3. b) Une présentation détaillée de la première session de formation.
4. Le dossier de demande d'habilitation est déposé dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.