Code du sport · Article

Article A212-218

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
  6. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
  7. Paragraphe 6 : Spéléologie
  8. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000036154585
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-218 du Code du sport (version du 7 décembre 2017)Légifrance →

1. L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036154585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.