1. L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Code du sport · Article
Article A212-226
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
- Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
- Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000036152766
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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