1. Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.
Code du sport · Article
Article A212-41
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du sport
Rattachement
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification
- Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
- Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
- Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000037678294
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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