Code du sport · Article

Article A212-43-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
  7. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
  8. Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000037678309
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-43-6 du Code du sport (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent sous paragraphe 3 s'appliquent :

2. -aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037678309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.