Code du sport · Article

Article A212-47

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
IdentifiantLEGIARTI000050623783
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-47 du Code du sport (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

2. L'arrêté précité précise notamment :

3. -les exigences préalables à l'entrée en formation ;

4. -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

5. -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

6. -les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;

7. -le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.

8. Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050623783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.