Référencearticle A212-50 du Code du sport (version du 11 avril 2021)Légifrance →
1. La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.
2. Sont précisées, notamment :
3. - les exigences préalables à l'entrée en formation ;
4. - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
5. - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
6. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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