RattachementParagraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
IdentifiantLEGIARTI000050623827
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-53 du Code du sport (version du 21 novembre 2024)Légifrance →
1. L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté s'y rapportant.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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