Code du sport · Article

Article A212-55

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2021 au 21 novembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
IdentifiantLEGIARTI000043403108
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-55 du Code du sport (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté.

2. Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

3. - les exigences préalables à l'entrée en formation ;

4. - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

5. - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

6. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043403108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.