Référencearticle A212-60 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Les situations d'apprentissage recouvrant des phases de perfectionnement sportif dans une discipline, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en œuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
2. Les conditions de mise en œuvre respectent les articles L. 6223-5
3. à L. 6223-8 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et les articles L. 6325-1 et 6325-2 du même code en ce qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation, alternée, initiale ou continue.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 12 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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