Code du sport · Article

Article A212-61

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 5 : Nomenclature
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
  8. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature
IdentifiantLEGIARTI000030800743
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-61 du Code du sport (version du 28 juin 2015)Légifrance →

1. Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-41, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :

2. Dans les deux unités capitalisables transversales, quelle que soit la spécialité :

3. ― UC 1 : EC de concevoir un projet d'action ;

4. ― UC 2 : EC de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.

5. Dans les deux unités capitalisables de la mention :

6. ― UC 3 : EC de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline.

7. ― UC 4 : EC d'encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030800743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.