Code du sport · Article

Article A212-66

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
  8. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
IdentifiantLEGIARTI000030233884
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-66 du Code du sport (version du 14 février 2015)Légifrance →

1. Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 18 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030233884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.