Code du sport · Article

Article A212-76

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2008 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  7. Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
IdentifiantLEGIARTI000019166086
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-76 du Code du sport (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

2. -préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;

3. -piloter un système d'entraînement ;

4. -diriger le projet sportif ;

5. -évaluer le système d'entraînement ;

6. -organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

7. Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 susvisé figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.

8. Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

9. La présente sous-section a pour objet de déterminer les modalités de préparation et de délivrance de cette spécialité du diplôme d'Etat supérieur.

Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 1 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019166086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.