Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
IdentifiantLEGIARTI000018761574
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-90 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. Le jury :
2. ― est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article A. 212-91 ;
3. ― détermine éventuellement la composition des commissions dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;
4. ― valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.
Numérotation : Avant le 30 avril 2008, ce texte figurait à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (Arrêté du 28 février 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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