RattachementParagraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
IdentifiantLEGIARTI000018761126
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-14 du Code du sport (version du 30 avril 2008)Légifrance →
1. En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance.
2. Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
3. Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.
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