Code du sport · Article

Article A322-142

Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  3. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  4. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  5. Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
IdentifiantLEGIARTI000032674618
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-142 du Code du sport (version du 10 juin 2016)Légifrance →

1. Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032674618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.