Code du sport · Article

Article A322-3

Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 2 : Information des pratiquants
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  3. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  4. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
IdentifiantLEGIARTI000032674572
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-3 du Code du sport (version du 10 juin 2016)Légifrance →

1. Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032674572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.