RattachementSection 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
IdentifiantLEGIARTI000025393881
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-71 du Code du sport (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.
2. Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.