RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000041744711
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-10 du Code du sport (version du 23 mars 2020)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 112-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de ce même article sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
2. En cas de vacance, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
3. La composition nominative du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.