RattachementParagraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000041744699
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-11 du Code du sport (version du 23 mars 2020)Légifrance →
1. Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 112-9, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration.
2. Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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