RattachementParagraphe 3 : Régime financier et comptable
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000041744733
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D112-24 du Code du sport (version du 23 mars 2020)Légifrance →
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement et d'entretien ;
4. 3° Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
5. 4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Numérotation : Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 22 du décret n°2006-254 du 2 mars 2006 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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